Les diagnostics immobiliers
Idéalement, il est nécessaire avant d’envisager la vente ou la location de votre bien de faire un état technique de celui-ci. Les diagnostics immobiliers réalisés par des professionnels qualifiés permettront de faire un état à un instant t de votre bien, qu’il s’agisse de son étiquette énergétique, de la présence ou l’absence de plomb et/ou d’amiante, de l’état de son installation électrique et/ou de gaz, de surface, …
Le diagnostic le plus connu est le DPE, Diagnostic de Performance Energétique. Il est caractérisé par ses notes allant de A à G.
Il existe d’autres diagnostics moins connus mais tout autant importants. En fonction des régions, il faudra se renseigner afin de savoir si des termites sont présentes sur le territoire, si le logement dispose d’un tout à l’égout ou d’un raccordement à une fosse septique, ….
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la bonne information de l’acquéreur en cas de vente :
| Diagnostics | Avant le 01/01/1949 | Entre 1949 et le 01/07/1997 | Après le 01/07/1997 | Durée de validité | Biens concernés |
| DPE | x | x | x | 10 ans | tous les biens |
| CARREZ | x | x | x | illimité sauf travaux de transformation | vente de biens en copropriété |
| ELECTRICITE | x | x | x | 3 ans | tous les biens ayant une installation électrique de plus de 15 ans |
| GAZ | x | x | x | 3 ans | tous les biens ayant une installation de gaz de plus de 15 ans |
| AMIANTE | x | x | illimité si absence d’amiante et réalisé après le 01/01/2013 | tous les biens | |
| PLOMB | x | Illimité si absence de plomb et 1 an si présence de plomb | tous les biens | ||
| ERP | x | x | x | 6 mois | tous les biens situés dans une zone de sismicité ou des zones couvertes par un PPRT ou PPRN prescrit ou approuvé |
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la bonne information du locataire en cas de location :
| Diagnostics | Avant le 01/01/1949 | Entre 1949 et le 01/07/1997 | Après le 01/07/1997 | Durée de validité | Biens concernés |
| DPE | x | x | x | 10 ans | tous les biens |
| Mesurage BOUTIN | x | x | x | illimité sauf travaux de transformation | tous les biens |
| ELECTRICTE | x | x | x | 6 ans | tous les biens ayant une installation électrique de plus de 15 ans |
| GAZ | x | x | x | 6 ans | tous les biens ayant une installation de gaz de plus de 15 ans |
| AMIANTE | x | x | illimité | tous les biens | |
| PLOMB | x | illimité si absence de plomb et 6 ans si présence de plomb | tous les biens | ||
| ERP | x | x | x | 6 mois | tous les biens |